J.O. 155 du 5 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à la liste des établissements de crédit, à celle des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France, publiée en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier, et à celle des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France, établies au 31 décembre 2004


NOR : ECOT0514465V



Ces listes font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.